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Nouvelles dispositions encaissements des recettes

par Cabinet Beugnet | Nov 27, 2017 | Actualités

On rappelle que, à compter du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA seront tenus d’utiliser un logiciel ou un système de caisse sécurisé c’est-à-dire satisfaisant aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage...

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